Tout savoir sur : Accord entre la SPPF et les éditeurs de sonneries
Cet accord a pour objectif de favoriser et de promouvoir l'exploitation des phonogrammes (masters) des producteurs indépendants français dans le cadre des sonneries musicales payantes, qui constituent un marché en pleine émergence.Cet accord détermine les rémunérations minimales qui seront applicables dans les rapports contractuels entre labels indépendants et éditeurs de ringtones ainsi que le contrat-type individuel qui sera susceptible d'être conclu avec chaque label.
Les membres du Conseil d'Administration de la SPPF se félicitent de la signature de ces premiers accords et ils espèrent pouvoir conclure rapidement des accords identiques avec l'ensemble des éditeurs de ringtones.
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