Rachat de SFR par Altice/Numericable : feu vert de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a rendu, hier, sa décision : le rachat de SFR par Numericable est autorisé, mais sous plusieurs conditions dans le but de préserver une animation concurrentielle entre les opérateurs télécoms.

La Rédac LesMobiles - publié le 28/10/2014 à 09h18

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C'est une étape majeure qui vient d’être franchie dans la constitution du nouvel ensemble SFR + Numericable. L'opération de rachat par le câblo-opérateur Numéricable de SFR vient en effet d'être validée par l'Autorité de la concurrence, sous réserve de plusieurs engagements.

Ouverture du réseau câblé aux opérateurs concurrents

Le premier engagement consiste à contraindre Numericable à partager son réseau câblé avec ses concurrents. Le câblo-opérateur bénéficie en effet d'une avance significative sur le marché et ses concurrents ne disposeront pas d'un réseau équivalent avant plusieurs années. C'est pourquoi une première offre, sous « marque blanche », permettra aux opérateurs MVNO qui ne disposent pas de leur propre box d'accéder au câble.

Une deuxième offre, dite « bitstream », permettra aux FAI d'utiliser l'accès au câble pour proposer des offres THD en utilisant leurs propres box et leurs propres interfaces clients. Bien entendu cet engagement est prévu à titre transitoire, le temps que les concurrents déploient leurs réseaux de fibre optique.

Concernant les accords signés avec Bouygues Telecom et Orange avant cette opération de rachat, afin de déployer la fibre, les engagements souscrits prévoient que Numericable ne pourra exploiter les contrats conclus avant l'opération par SFR avec Bouygues Telecom et Orange pour bloquer le déploiement et l'exploitation des réseaux fibrés de ces opérateurs. Numericable devra donc raccorder les immeubles à la fibre déployée par SFR et Bouygues Telecom dans le cadre de leur accord.

Cession du réseau cuivre de Completel

Très présents sur les marchés de gros et de détail pour les entreprises, Numericable va devoir céder le réseau DSL de sa filiale Completel à un autre opérateur. Par ailleurs, Numericable proposera aux opérateurs du marché de détail spécifique aux entreprises d'accéder à ses boucles locales de fibre optique par le biais d'une offre de gros activée sur l'ensemble des réseaux de SFR et Completel.

Numericable devra se séparer d'Outremer Télécom

Numericable s'est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, y compris l'intégralité des boutiques d'Outremer Telecom. Ceci afin d'éviter une situation de quasi monopole suite au rapprochement des activités de SRR, filiale réunionnaise de SFR, et d'Outremer Telecom, rachetée par Altice en juillet 2013 (marque Only), qui confèrent à Numericable un très fort pouvoir de marché dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion (66% de parts de marché ) et à Mayotte (90%).

Obligation de confidentialité vis à vis de Vivendi

Enfin, Numericable s'est engagé à ne communiquer à Vivendi aucune information commerciale stratégique concernant les marchés sur lesquels ces deux groupes sont en concurrence, ou le deviendraient pendant la durée des engagements. L'Autorité de la concurrence a en effet identifier un risque pour la concurrence sur les marchés de la télévision payante du fait de la participation de 20% de Vivendi dans le capital de Numericable group une fois l'opération réalisée.

Vivendi, par l'intermédiaire de sa filiale Groupe Canal Plus, pourrait notamment utiliser ces informations pour restreindre la concurrence sur les marchés de l'édition et de la commercialisation de chaînes payantes.

La fusion du nouveau groupe SFR-Numericable devrait être réalisée avant la fin de l'année. Il représentera 18 millions d'abonnés au téléphone mobile, 6,7 millions d'abonnés au téléphone fixe et générera un chiffre d'affaires de 11,5 milliards d'euros.


Eric Denoyer (PDG de Numericable) devrait assurer la direction générale sous la présidence de Patrick Drahi (Président d'Altice)

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