4G et fréquences 700 MHz : 6 lots mis aux enchères, Free pourrait en obtenir 3

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Une partie de la bande des 700 Mégahertz, jusqu'ici réservée pour retransmettre la TNT, va désormais être utilisée pour la téléphonie mobile. 6 lots seront en effet mis aux enchères à destination des opérateurs, au bénéfice de l'Etat qui prévoit au mois 2,5 milliards d'euros de recette.

L'Arcep a dévoilé vendredi « les modalités d’attribution et d’usage de la bande 700 MHz ». Celles-ci tiennent compte du retard de Free Mobile, puisque le trublion de la téléphonie mobile bénéficie de très peu de fréquences sous les 1 GHz, contrairement à ses concurrents Orange, SFR / Numericable et Bouygues Telecom.

L'opérateur cher à Xavier Niel pourra donc enchérir sur trois des six lots vendus, tandis que ses concurrents ne pourront concourir que sur deux lots maximum chacun. Pour « préserver une concurrence effective et loyale », le gendarme des télécoms souhaite ainsi éviter qu'un des opérateurs contrôle plus du tiers des trois bandes (700, 800 et 900 MHz).

Des obligations de couverture sur la population et sur le réseau ferré

L'Arcep a d'ailleurs inscrit plusieurs obligations dans les règles d'attribution. Il souhaite par ces obligations garantir un déploiement sur l'ensemble du territoire, comme cela avait été le cas sur la bande des 800 MHz, et notamment dans les zones rurales. Les opérateurs devront également assurer une qualité de service sur les lignes où circulent les trains du quotidien, utilisés pour les déplacements domicile-travail, puisque 60% du réseau devra être couvert d'ici 2022.

Attribuées avant fin 2015, ces fréquences rapporteront à l'Etat au moins 2,5 milliards d'euros. Elles basculeront de la TNT vers la téléphonie mobile à partir d'avril 2016 pour l'Ile de France. Pour la province, le transfert débutera en octobre 2017 pour prendre fin en juin 2019.

La bande des 700 MHz, considérée comme la bande des « fréquences en or », est un enjeu capital pour les opérateurs, puisque ces fréquences basses permettent de couvrir de larges distances et bénéficient d'une très bonne pénétration dans les bâtiments. Mais rien n'empêche ensuite les opérateurs de signer des accords de mutualisation de réseaux pour faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire.

Prochaine étape, à la fin du mois de juillet avec la « publication des modèles de décision qui seront utilisés pour autoriser les lauréats à utiliser les fréquences concernées à l’issue de la présente procédure ».

Pour tout savoir sur ce sujet, nous vous invitons à télécharger le projet de l'ARCEP concernant les modalités d'attribution des fréquences de 700 MHz.