Entente des opérateurs : SFR se pourvoit en cassation

Accueil > Actualité > Entente des opérateurs : SFR se pourvoit en cassation

Toute l'Actualité

Entente des opérateurs : SFR se pourvoit en cassation
Publié le 18/01/2007

Entente des opérateurs : SFR se pourvoit en cassation

A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation.

SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d’Appel de Paris.

<< Actualité précédente
Orange étend sa couverture 3G+ à Paris

Actualité suivante >>
Dossier : « Quand la TV se fait mobile »