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SFR devra payer 15 000 € à Bouygues Telecom
Publié le 31/10/2007 par La rédaction
L'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « Forfait 100% ».
Dans un arrêt rendu lundi, la 3e chambre civile du tribunal de Paris a jugé que SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en faisant usage, dans certaines expressions diffusées sur son site internet, de la dénomination "Forfait 100%" afin de désigner des services identiques à ceux proposés antérieurement par Bouygues Telecom.
En revanche, la requête de Bouygues Telecom concernant l'utilisation par SFR du slogan « deux fois plus » a été rejetée, le tribunal ayant considéré que SFR avait le droit d'utiliser cette expression qui constitue "une locution courante en matière publicitaire".
