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« Texto » n'est pas une marque de SFR
Publié le 28/09/2009 par La rédaction
SFR a été déboutée par la cour d'appel de Paris qui a confirmé le jugement prononcé en première instance dans l'affaire opposant SFR à OneTexto.
« Texto » n'est pas une marque commerciale de SFR. C'est la conclusion de la cour d'appel de Paris en annulant la marque « texto » déposée par SFR en janvier 2001. L'opérateur poursuivait la société OneTexto dont nom était trop proche du terme « Texto » utilisé par SFR pour désigner les SMS.
Dans un premier jugement, le tribunal de grande instance a estimé que « le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR ». La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et déclare la marque texto « nulle pour faute de distinctivité ».
SFR devra supprimer la mention © qui suit le mot « texto » dans ses publications commerciales. L'opérateur a devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à OneTexto et à son gérant.
