4ème licence 3G : la candidature de Free mobile est recevable Publié le 10/11/2009 par La rédaction
L'ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français.
Free a déposé son dossier de candidature à la quatrième licence 3G le 28 octobre dernier. Un dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages que l'Arcep va devoir étudier. Le Groupe Iliad annonçait dans un communiqué qu'il souhaitait obtenir une licence de télécommunications mobiles pour accélérer l'essor du multimédia mobile et répondre à la forte attente des consommateurs vis-à-vis d'offres plus simples, moins chères et plus innovantes.
Comme annoncé dans le communiqué de presse de l'Autorité en date du 29 octobre 2009, un seul dossier, émanant de la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, a été déposé dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G.
L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures. L'Arcep devrait ainsi rendre sa décision avant Noël.
L'ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français.
