Copie privée : l'iPad et les tablettes taxés jusqu'à 12 euros

Après des mois de débats, les tablettes tactiles seront finalement soumises à la taxe sur la copie privée en France dès le premier trimestre 2011.

La redevance pour copie privée qui s'applique à différentes catégories de supports (CD, DVD, baladeurs) a rapporté quelque 182 millions d'euros en 2009 aux ayants droit (auteurs, producteurs, interprètes), mais cela ne suffirait toujours pas ...

A partir du premier trimestre 2011, les tablettes tactiles, notamment l'iPad, seront soumises à cette taxe qui pourra grimper jusqu'à 12€ selon un barème bien précis basé sur la capacité de stockage :

• Jusqu'à 128 Mo 0,09 €
• Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 €
• Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 €
• Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 €
• Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50 €
• Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60 €
• Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7,00 €
• Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8,00 €
• Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10,00 €
• Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12,00 €

L'iPad, disponible en 16, 32 et 64 Go sera donc taxé à hauteur de 8, 10 et 12 euros. Toutes les tablettes (Samsung Galaxy Tab, Archos ...) utilisant une fonction baladeur et munies d'un OS pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre seront concernées. Ainsi le quotidien Les Echos souligne que les tablettes sous Windows devraient être épargnées, du fait que le système d'exploitation de Microsoft est à l'origine développé pour lesPC, lesquels sont exonérés de la redevance.

Apple Tablette Apple ipad

Copie privée : l'iPad et les tablettes taxés jusqu'à 12 euros

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