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Hausse de la TVA : l'UFC Que-Choisir demande des comptes !

Par Stéphane Deschamps

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L'UFC Que-Choisir dénonce l'utilisation abusive faîte par les opérateurs mobiles concernant le taux de TVA à 5,5% utilisé dans une multitude de forfaits mobiles sans service télévisuel.

Les opérateurs dévoilent petit à petit les augmentations tarifaires liées à la hausse de la TVA votée par nos chers députés. L'augmentation devrait être en moyenne de 2 à 3 euros sur les abonnements ADSL, mais peut monter jusqu'à 9,5€ par mois sur certains abonnements mobiles comme c'est le cas pour le forfait SFR Illymithics Absolu International avec engagement 12 mois.

L'UFC Que-Choisir en profite pour dénoncer l'augmentation tarifaire sur des forfaits qui n'incluent pourtant pas de service télévisuel. L'association a reçu de nombreux témoignages qui mettent en évidence qu'une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play. Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs.

« Avec la loi de finances pour 2011 qui prévoit une augmentation à 19,6% du taux réduit de 5.5%, mis en place en 2007, certains abonnés d'Orange ont eu la mauvaise surprise d'apprendre que cette augmentation les concernerait aussi, alors même qu'ils n'ont souscrit aucune offre permettant l'accès à des services télévisuels. Plusieurs témoignages nous informent de l'existence d'augmentation de prix sur des forfaits internet simple ou dual play (internet + téléphonie) mais sans télévision…

Ces différents témoignages mettent en évidence que les opérateurs ont appliqué, depuis 2007, de manière injustifiée un taux de 5,5% sur des offres fixes et mobiles sans télévision. Comment admettre que les opérateurs aient étendu hors de son champ d'application le taux réduit de 5.5% ?

Par conséquent, l'UFC-Que Choisir demande au Ministre chargé de l'économie numérique et au Secrétaire d'Etat à la consommation ainsi qu'aux opérateurs de faire toute la lumière sur les montages fiscaux et financiers auxquels ont donné lieux la réduction de la TVA à 5,5% et la contribution Cosip et de faire un point sur les offres pouvant faire l'objet légitimement d'une augmentation de prix. »

Si les questions soulevées ici par l'UFC Que-Choisir sont tout à fait louables, on se demande toutefois comment une telle association de consommateurs a pu passer à côté de l'existence de ce système mis en place par les opérateurs mobiles depuis plusieurs années.

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