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Toute l'actualité loi Chatel

Résiliation de forfait de téléphone : comment procéder ?

Résiliation de forfait de téléphone : comment procéder ?

Vous souhaitez résilier votre forfait de téléphonie mobile ? Un conseil : ne faites pas ça dans la précipitation car cette opération pourrait vous coûter du temps et de l’argent. LesMobiles.com vous explique comment procéder.

Les numéros verts inclus dans les forfaits

Les numéros verts inclus dans les forfaits

Le secrétaire d'Etat Luc Chatel a annoncé ce matin que les numéros Verts (0 800) sont désormais intégrés dans les forfaits depuis le 1er avril, et que les numéros Azur (0 810) le seront à partir du 1er janvier 2010.

Bruxelles adopte le Paquet Télécom

Bruxelles adopte le Paquet Télécom

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et a la Consommation, Luc Chatel, qui présidait jeudi 27 novembre le Conseil des ministres européens des télécoms à Bruxelles, se réjouit de l'accord politique trouvé par le Conseil sur le Paquet Télécom.

La portabilité mobile pourrait passer à trois jours

La portabilité mobile pourrait passer à trois jours

Les opérateurs mobiles ont lancé avec succès le 21 mai 2007 le système central permettant de gérer la portabilité des numéros mobiles en dix jours. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, s'est déclaré hier en faveur d'une réduction du délai de portabilité à trois jours.

La loi Chatel en faveur du consommateur

La loi Chatel en faveur du consommateur

A partir d'aujourd'hui, les hotlines des opérateurs ne sont plus surtaxées, le temps d'attente est gratuit, et la résiliation des offres sur 24 mois d'engagement deviennent résiliables dès le 13ème mois grâce à la loi Chatel déstinée au développement de la concurrence au service des consommateurs.

Le gouvernement veut développer le NFC

Le gouvernement veut développer le NFC

Luc Chatel a lancé lundi le premier « forum des services mobiles sans contact ». Il souhaite ainsi encourager le développement de la technologie NFC (Near Field Communication) qui permet d'effectuer des échanges de données à courte distance entre un mobile et un lecteur sans contact.

Publication de la Loi Chatel

Publication de la Loi Chatel

La Loi Chatel a récemment été adoptée au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cette Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008.

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