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SFR condamné à verser 98.500€ à Orange

Par La Rédac LesMobiles - 20 février 2004 à 16:58
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'opérateur SFR à verser 98.500 euros de dommages et intérêts à son concurrent Orange, pour contrefaçon et parasitisme.
Ce montant inclut 75.000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de de plusieurs marques déposées d'Orange et 20.000 euros pour parasitisme.

Le tribunal a notamment annulé les marques "génération GPRS", "Génération Wap", "La ola des SMS" et "La ola des textos", qui se rapprochaient trop de marques appartenant à Orange.

Le jugement a été rendu le 5 décembre, mais vient seulement d'être rendu public par le tribunal. SFR pourrait faire appel de cette décision de justice.
Sfr Orange

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