Les 2 mains sur le volant

Par Stéphane Deschamps

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Pour la première fois, la Cour de Cassation vient de juger qu'un conducteur utilisant un téléphone sans avoir les deux mains libres commettait une infraction au Code de la route.

Dans un arrêt daté du 2 Octobre, la Cour indique que le conducteur d'un véhicule en mouvement qui tient un appareil téléphonique n'est pas en état d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.

L'article R.412-6 du code de la route imposant à "tout conducteur" d'être "constamment en état" d'exécuter ces manoeuvres, l'usage du téléphone au volant devient une infraction, passible d'une amende allant jusqu'à 1.000 francs.

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