Le décret sur la portabilité est paru

Par La Rédac LesMobiles - 31 janvier 2006 à 11:1

Le décret prévoyant que la portabilité des numéros doit s'effectuer en moins de 10 jours (entrée en vigueur : janvier 2007) a été publié samedi dernier.

A partir du 1er janvier 2007, les abonnés qui souhaitent changer d'opérateur en conservant leur numéro pourront en faire la demande directement auprès de leur nouvel opérateur.

La demande vaudra « demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur » qu'il désire quitter. Le nouvel opérateur se charge alors directement, et gratuitement des procédures de portage auprès de l'ancien opérateur, dans un délai ne pouvant excéder dix jours.

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