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L’ARCEP lance la procédure d'attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms

Par La rédaction

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L’ARCEP a lancé une consultation sur la procédure d’attribution des licences 3,4-3,8 Ghz en 5G. Le Gendarme des Télécoms propose une solution en prenant en compte le New Deal Mobile, en plus des enchères.

L’ARCEP lance une consultation sur la procédure d’attribution des licences 5G sur les bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz. Les acteurs des télécoms ont jusqu’au 4 septembre pour répondre à la consultation.

La bande de fréquences 3,4-3,8 GHz, au centre de la 5G

Initié en 2016 par la présidence estonienne de l’Union Européen, le plan d’action européen pour le déploiement 5G prévoit un lancement commercial en 2020. La feuille de route prévoit la couverture 5G d’au moins une grande ville en 2020 et les principales zones urbaines et  principaux axes de transports en 2025.

En France, le Gouvernement et l’ARCEP ont présenté une feuille de route pour le déploiement de la 5G en 2020. Comme prévu, un an après la mise en place de cette feuille de route, le Gendarme des Télécoms lance la consultation sur la procédure d’attribution des licences 5G, pour un lancement à l'automne et une attribution des fréquences début 2020.

La bande de fréquences 3,4 à 3,8 GHz a été identifié comme une fréquence, dit de coeur, c’est-à-dire qu’elle a une bonne portée et de bon débit, mais une moins bonne pénétration à l’intérieur des habitations et des locaux. La 5G utilise également les bandes 700 MHz (déjà utilisées par la 4G) et 26 GHz (bientôt en procédure d’attribution).

La procédure d’attribution : des fréquences dans le New Deal et le reste aux enchères

Sur les bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz, l’ARCEP va proposer 310 MHz à la vente aux opérateurs mobile. Une bande de 50 MHz de fréquences en 3,4 GHz est déjà réservée aux services de THD Radio (4G Fixe) pour les zones blanches fixes (DSL et Fibre). Le Gendarme propose une attribution mixte : une bande de fréquences réservée à 4 opérateurs dans le cadre du New Deal mobile, puis des enchères pour les bandes restantes.

En échange d’engagements optionnels dans le cadre du New Deal, jusqu’à 4 opérateurs peuvent recevoir, chacun, un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz avec un prix fixe. Si plus de 4 opérateurs se manifestent, une enchère spécifique s’effectuent pour attribuer les 4 blocs.

Sur la bande de fréquences restante (au moins 150 MHz), l’ARCEP lancera des enchères par bloc de 10 MHz (soit au moins 15 blocs), avec un prix de réserve fixé par le Gouvernement. Cependant, les opérateurs sont limités à l’acquisition de blocs de 40 à 100 MHz (bande de 40 MHz du New Deal mobile compris). 

La procédure d’enchères va s’effectuer comme en Allemagne : à chaque tour, l’ARCEP annoncera le prix du bloc de 10 MHz, puis chaque opérateur annoncera ses demandes en nombre de blocs. Si le nombre de blocs demandés est supérieur au nombre de blocs en vente, le tour se termine et l’ARCEP augmente le prix du bloc, suivant une augmentation préparée, pour le tour suivant. En cas de demande inférieure à l’offre, l’enchère s’arrête et l’ARCEP proposera les blocs restants aux derniers opérateurs ayant candidaté sur le bloc.

Par exemple, si Orange obtient 40 MHz du New Deal, il ne pourra participer aux enchères que pour 60 MHz. Si Free ne prend pas part au New Deal et n’obtient que 30 MHz aux enchères, les 3 blocs seront attribués à l’opérateur ayant fait la deuxième meilleure offre. Sur le dernier tour d’enchères, si les opérateurs ne participent pas à la vente d’un bloc, les autres blocs sont attribués et l’ARCEP demande à l’opérateur ayant eu la meilleure offre au tour précédent s’il veut l’acquérir à ce tarif.

Une fois le nombre de blocs attribués, une seconde enchère se lance pour l'ordonnancement des blocs des opérateurs dans la bande des 3,4 à 3,8 GHz. Chaque opérateur pourra choisir leur préférence de position dans la bande.

Avec ces enchères, l’Etat espère récolter au moins 3 milliards d’euros. En Allemagne ou en Italie, les licences 5G ont rapporté 6 milliards d’euros, suite à de nombreux tours.

Les obligations des lauréats

Le Gouvernement a communiqué en mai au régulateur ses objectifs dans l’attribution : l’aménagement du territoire, la concurrence entre opérateurs 5G, l’innovation et les services pour les “verticales” et les recettes, avec un prix de réserve. L’ARCEP les a transposé en obligations de base.

De base, les opérateurs devront couvrir au moins deux villes avant la fin 2020 puis 3000 sites d’antennes-relais en 2022, 8000 en 2024 et 12 000 en 2025. Ces sites doivent compter les sites déployés en 4G dans le New Deal. 20% des déploiements devront se dérouler dans les zones moins denses. Le débit devra dépasser 240 Mbps sur chaque site. Les 16 642 km d’autoroutes devront être couverts en 2025 et les 54 913 km de routes principales en 2027, avec un débit minimum de 100 Mbps sur chaque site.

Les opérateurs devront fournir, en 2023, des services différenciés pour les services “verticaux” tels que les voitures autonomes, le suivi logistique, les opérations chirurgicaux à distance ou la réalité virtuelle en 3D 360°. Les opérateurs devront fournir des réseaux compatibles IPv6.

Pour obtenir les premières bandes de fréquences, les obligations optionnelles comprennent :

  • la 5G pour la compétitivité des secteurs économiques, en autorisant des services différenciés supplémentaires sur leur réseau 5G
  • une meilleure couverture intérieure des bâtiments commerciaux et professionnels, via des couvertures multi-opérateurs
  • la fourniture d’une offre d’accès fixe sur réseau mobile (5G fixe)
  • des engagements dans la transparence aux clients sur les prévisions de déploiement et les pannes de réseau
  • des engagements pour faciliter l’accueil des MVNO sur le réseau 5G

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