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Entente des opérateurs : SFR se pourvoit en cassation

Par La Rédac LesMobiles - 18 janvier 2007 à 14:32
A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation.
SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris.
Sfr

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