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ART : France Télécom ne répercute pas l'intégralité de la baisse des charges de terminaison d'appel

Par Stéphane Deschamps

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L'ART a rendu public sur son site Internet un avis tarifaire sur une proposition de modification du prix des communications fixe vers les mobiles d'Orange et de SFR déposée par France Télécom.

L'ART note que France Télécom ne répercute qu'une partie de la baisse des charges de terminaison d'appel.

L'Autorité est amenée à observer en effet que, dans le cadre d'un price-cap destiné à assurer une répercussion entière de la baisse du prix des terminaisons mobiles, seul les changements de tarifs mesurent la baisse réelle des tarifs des communications fixe vers mobiles. Ainsi, alors qu'une répercussion intégrale des baisses de prix concédées par les opérateurs mobiles se serait traduite, tous marchés confondus, par une baisse moyenne des tarifs du fixe vers les mobiles Orange et SFR de l'ordre de 8,8%, la baisse réellement répercutée par France Télécom aux consommateurs est de 4,7%.

L'ART ne s'oppose pas à cette mesure, mais considère comme insuffisante les baisses de tarifs envisagées par France Télécom, dans la mesure où elles ne correspondent pas à une répercussion intégrale et immédiate, des baisses de terminaison d'appels qu'Orange et SFR appliqueront le 1er janvier prochain, suite à la décision de l'ART du 27 octobre 2003.

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