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Apple accusé de violation de brevet en Chine par une société fantôme ?

Par Samir Azzemou

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L’iPhone 6 est accusé en Chine d’avoir copié un design protégé. L’organisme qui se charge de la protection de la propriété intellectuelle a rendu un verdict à l’encontre d’Apple. Mais qui est vraiment la société derrière cette manoeuvre ? Visiblement davantage des opportunistes que des fabricants de mobiles...

En début de semaine, nous rapportions dans nos colonnes que la firme de Cupertino était poursuivie en justice pour avoir copié le design d’un obscur smartphone appelé le 100C de la marque chinoise Shenzhen Baili, laquelle appartient à une société appelée DigiOne. La plainte a été déposée devant l’organisme local qui gère la protection de la propriété intellectuelle. Et ce dernier a donné raison à son compatriote, laissant entendre que la commercialisation des iPhone 6 et 6 Plus pourrait être suspendue dans le premier marché économique mondial. Voilà une perspective déplaisante. Naturellement, Apple a fait appel de cette décision. L’appel étant suspensif, la firme peut continuer à vendre des mobiles.

Apple iPhone 6S

Société fantôme

Derrière cette information étonnante se cache, visiblement, une vulgaire histoire d’argent. Car, selon le Wall Street Journal, DigiOne, dont la réputation était si mauvaise qu’elle a dû renoncer à concevoir et commercialiser des téléphones, a fermé ses bureaux de développement et supprimé sa marque Baili. Le site Web n’existe plus et les trois adresses enregistrées au registre du commerce chinois sont vides. Il s’agit donc d’une coquille vide. Cependant, cette coquille est toujours à la tête d’une poignée de brevets valides et dispose toujours des services d’un avocat d’affaires.

Ce dernier, appelé Andy Yang, a déclaré à nos confrères du quotidien économique que DigiOne ne fabrique peut-être plus de téléphones, mais qu’elle est toujours titulaire de brevets qu’elle compte bien protéger. Et qu’elle n’hésitera pas à étendre sa plainte aux iPhone plus récents, les 6S et 6S Plus. Il ne s’agit donc pas de protéger les éventuelles parts de marché de sa marque, mais de forcer Apple à s’asseoir autour de la table des négociations pour convenir d’un montant pour le dédommagement (avec les intérêts, évidemment).

Accepter ou refuser ?

Reste à savoir quelle sera la réponse d’Apple face à ce dossier. Première possibilité, Apple porte son dossier devant la justice avec tous les arguments possibles pour prouver qu’elle n’a pas copié l’obscur smartphone chinois. Ce sera alors une loterie, puisque le juge pourrait rendre un avis positif ou négatif vis-à-vis de la firme de Cupertino. Et compte tenu de la réputation des sociétés américaines, inutile de dire que les risques sont importants.

Seconde possibilité, Apple négocie avec DigiOne et s’entend sur un montant (qui peut même inclure la session des brevets). Ce serait la solution de facilité, notamment parce que les fonds propres de la firme sont largement suffisants. Cependant, négocier serait ouvrir la boîte de Pandore : imaginez le nombre de fabricants de téléphones chinois qui aimeraient puiser dans les caisses d’Apple et faire interdire la vente des iPhone, libérant ainsi une part de marché considérable.

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