Une Charte sur le multimédia mobile

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Une Charte sur le multimédia mobile
Publié le 10/01/2006

Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille, et les dirigeants des sept opérateurs membres de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) – Bouygues Telecom, Orange, SFR, Debitel, M6 Mobile, Omer Telecom et Universal Mobile – ont signé aujourd’hui une Charte sur le multimédia mobile.

La Charte encadre l’usage des contenus « sensibles » et lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphonie mobile.

Elle harmonise les dispositifs existants chez les opérateurs et les renforce à travers de nouveaux engagements, qui ont fait l’objet d’une concertation avec le Ministère délégué à la Famille, dans la continuité de la Conférence de la Famille du 22 septembre 2005.

I - Harmonisation des dispositifs existants :

1- Les opérateurs proposent à leurs clients un outil de contrôle parental qui bloque l’accès aux sites de « charme », aux sites de rencontres et à Internet.

2- Ils interdisent toute offre réservée aux adultes dans leurs portails respectifs et dans le kiosque Gallery, tant que l’âge de l’utilisateur n’est pas identifiable.

3- Ils modèrent les parties publiques des « chats » et des blogs dans leurs portails respectifs et dans le kiosque Gallery.

4- Ils ont mis en place un outil permettant à toute personne de signaler tout contenu attentatoire à la dignité humaine.

II - Nouveaux engagements pour renforcer les dispositifs existants :

1- Contrôle parental. Les opérateurs proposeront aux parents d’activer le contrôle parental dès l’ouverture de la ligne téléphonique si celle-ci est destinée à un mineur. Le processus d’ouverture de ligne téléphonique et les contrats vont être modifiés dans cette optique.

2- Information sur le contrôle parental. Les opérateurs sensibiliseront parents et enfants à une utilisation responsable du téléphone mobile et de ses services multimédias. Le guide à l’usage des parents, « Votre enfant et le téléphone mobile », est une première action d’envergure en matière de sensibilisation.

3- Grille de classification des contenus et services multimédias mobiles. Cette grille permettra aux éditeurs multimédias mobiles de classer les contenus par tranches d’âges selon des critères partagés par tous, à l’instar de ce qui se fait pour les jeux vidéo, la télévision ou le cinéma. Elle sera présentée au cours du 1er semestre 2006.

4- Lutte contre les contenus illicites. Les opérateurs adapteront au multimédia mobile les dispositifs pour le signalement des contenus attentatoires à la dignité humaine.

5- Concertation dans la durée. Les opérateurs informeront et consulteront régulièrement l’ensemble des acteurs concernés dans l’objectif d’évaluer et d’adapter leurs actions.

Cette concertation permettra de tenir compte des évolutions permanentes et rapides du multimédia mobile.

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