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Apple a de nouveau le droit de vendre les iPhone 6 et 6 Plus en Chine

Par Samir Azzemou

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En juin 2016, un sombre ODM chinois portait plainte contre Apple pour violation de design sur l’iPhone 6 et l’iPhone 6 Plus. Plainte validée par le gestionnaire local des droits intellectuels. Portant l’affaire devant la justice chinoise, Apple a gagné son procès.

C’était une affaire incroyable. L’arroseur arrosé et complètement trempé. Apple, qui a si souvent été copié par les OEM chinois que cela en devenait un sport national, était poursuivi en 2016 par un sombre ODM chinois appelé Shenzhen Baili Marketing Services pour violation de brevet. Ce dernier affirmait que la firme avait repris le design de l’un de ses terminaux, le 100c, pour concevoir l’iPhone 6 et l’iPhone 6 Plus. Mais ce n’était pas le pire.

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Car, en juin 2016, l’organisme chinois de gestion de la propriété intellectuelle donnait raison à l’ODM. Résultat : il ordonnait l’arrêt de la vente des deux terminaux. Heureusement, ils étaient déjà remplacés dans le haut du catalogue de la firme américaine. Mais, Apple continuait de vendre les iPhone 6 et 6 Plus à un prix plus modique, améliorant ainsi son accessibilité. C’était donc un coup dur qui a rapidement été contré par le dépôt d’un appel devant la justice. Appel suspensif évidemment.

Neuf mois plus tard, la justice chinoise donne raison à Apple, information relayée vendredi par l’agence de presse locale Xinhua citée par Reuters. Cette décision redonne à Apple le droit de vendre des iPhone 6 et 6 Plus (même si, en pratique, la firme n’a jamais stoppé les ventes). L’office gestionnaire de la propriété intellectuelle et l’ODM pourraient évidemment faire appel et se donnent le temps de la réflexion, à en croire l’agence de presse.

Parallèlement, pour éviter que Shenzhen Baili Marketing Services ne recommence à attaquer l’iPhone 6, Apple aurait déposé un recours pour que le brevet de l’ODM soit réexaminé. La cour de justice a rejeté la demande, malgré sa décision précédente. La firme américaine pourrait, elle aussi, faire appel de cette décision, mais ne semble pas avoir statué sur ce point.

Quel avenir pour la propriété intellectuelle ?

Nous pourrions penser, de notre point de vue, que la seconde décision de la cour chinoise est étonnante. Mais ce n’est pas le cas, car tout est très politique. Imaginez qu’une cour de justice spécialisée dans les affaires intellectuelles (donc des brevets) remette en question la validité d’un document émis par l’office en charge de leur gestion. Une remise en cause au bénéfice d’une entreprise américaine de surcroit. Ce n’est évidemment pas possible. En revanche, cette affaire pourrait, comme la guerre des brevets entre Samsung et Apple, avoir de nombreuses répercussions dans la redéfinition même des brevets et de la propriété intellectuelle à moyen terme.

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