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Hausse de la TVA : vous allez pouvoir résilier votre abonnement !

Par Stéphane Deschamps

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Les abonnés mobiles (mais aussi Internet) dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA vont pouvoir résilier sans frais leur abonnement tout en gardant leur téléphone mobile.

Un véritable cadeau de Noël ! Grâce à l'augmentation de la TVA votée par nos députés, les abonnés mobiles et Internet pourront résilier sans frais leur abonnement et partir chez un autre opérateur tout en gardant leur téléphone. En effet, selon l'article L121-84 du code de la consommation, le client « peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».

« Comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente, c'est-à-dire le 1er février », a indiqué Orange à l'AFP.

Cette résiliation n'aura pas à tenir compte des périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles les abonnés s'engagent d'habitude à rester clients d'un opérateur télécoms. Un porte-parole de France Télécom a également reconnu que les téléphones subventionnés liés à de tels forfaits resteront aux mains du client qui résilierait son abonnement.

Même son de cloche chez Bouygues Telecom : « C'est une modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois» a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'opérateur.

Du coup, les MVNO s'attendent à ce que certains clients des opérateurs historiques en profite pour souscrire un abonnement chez eux. Cette situation inédite risque bien d'animer le marché de la téléphonie mobile dans les prochaines semaines.

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