La Rédac LesMobiles
- publié le 27/10/2011 à 12h50
En effet un maire ne pourra plus « réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale ». Le Conseil d'Etat siffle donc la fin de la partie sur notamment trois dossiers qui concernaient les communes de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux. Cette décision devrait également avoir des répercussions à Paris où la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet, ce qui a entraîné la rupture de la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile liant la Mairie de Paris avec les opérateurs.
La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente les opérateurs, prend acte de cette décision, qu'elle juge importante pour une clarification au niveau juridique. Même son de cloche du côté du Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, qui se félicite des clarifications apportées par le Conseil d’Etat, qui vont ainsi permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles, notamment de 3ème et de 4ème génération.
