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Qualcomm condamné à payer 1 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles

Par Samir Azzemou

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La commission européenne a conclu son enquête sur les pratiques commerciales de Qualcomm, notamment l’entente avec Apple qui a eu lieu de 2011 à 2016. Et l’issue est défavorable pour le fondeur qui écoque d’une amende de 1 milliard d’euros.

C’est une enquête qui aura duré près de deux ans. Depuis l’été 2015, la commission européenne passait en revue toutes les pièces financières et comptables de Qualcomm pour y trouver des preuves de pratiques anticoncurrentielles. Et plus précisément des preuves que Qualcomm aurait baisser le prix de ses modems 4G pour Apple à la condition que la firme de Cupertino n’aille pas voir ailleurs. Aujourd’hui, la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué qu’une amende de 997 millions d’euros sera infligée au fondeur de San Diego, soit 4,9 % de son chiffre affaires 2017.

Qualcomm

Versements effectués de 2011 à 2016

Selon le rapport cité dans le communiqué de presse, Qualcomm, leader mondial des modems pour smartphones et tablettes, a signé un accord avec Apple. Selon les termes de cet accord, Qualcomm « versait des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils iPhone et iPad ».

En outre, si Apple venait à s’approvisionner chez un concurrent, la firme de Cupertino aurait été dans l’obligation de rembourser « une grande partie des paiements reçus par le passé ». En 2013, l’accord s’est vu étendu jusqu’en 2016, date à laquelle l’affaire a pris une ampleur considérable, jusqu’à placer Apple et Qualcomm face à face devant les tribunaux.

Des concurrents trop lésés

Selon la Commission européenne, cette pratique est une triple peine pour les concurrents. D’abord, l’accord avec Apple plaçait Qualcomm comme leader incontestable des modems, car le volume de smartphones et de tablettes vendues par la marque était considérable. Selon la commission, Apple représentait un tiers de la demande mondiale en modem LTE. Et Qualcomm profitait de ce client pour en acquérir d’autres. La part de marché de Qualcomm sur les modems 4G entre 2011 et 2016 pouvait dépasser les 90 %.

Ensuite, les concurrents, notamment Intel, n’avaient aucune possibilité d’intégrer l’écosystème d’Apple même si leurs produits étaient meilleurs (ce qui n’a pas été prouvé), car la firme ne voulait pas être obligée de rembourser les sommes versées. Enfin, la Commission estime que la concurrence a été privée des possibilités commerciales qui auraient pu découler de la présence d’Apple parmi ses clients.

Une envie de partir chez Apple, mais pas de payer

Détail intéressant, la Commission européenne note qu’Apple souhaitait faire appel à Intel pour la fabrication d’une partie de ses modems bien avant le terne de l’accord avec Qualcomm, mais qu’elle a préféré repousser cette possibilité jusqu’en 2016 pour ne pas devoir rembourser les sommes versées. C’est en septembre 2016, quand Apple voyait bien qu’elle ne prorogerait pas son accord avec Qualcomm, que la firme a commencé de discuter avec Intel. Ce que nous avions relayé dans nos colonnes à l’époque.

Ce n’est pas la première fois que Qualcomm écoque d’une amende pour pratiques anticoncurrentielles. L’autorité chinoise de la concurrence a épinglé Qualcomm d’une amende d’un milliard de dollars.

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