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UMTS : Nouvelles modalités

Par La Rédac LesMobiles - 18 octobre 2001 à 0:1
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la technologie UMTS, et pour tenir compte des nouvelles données économiques et industrielles, Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et C. Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, ont décidé d'adopter de nouvelles modalités.
- Le prix se composera désormais d'une partie fixe, avec un " ticket d'entrée " fixé à 619 M€ et d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires généré par l'activité UMTS de chaque opérateur. La durée des licences sera portée de 15 à 20 ans (pour tenir compte des retards de calendrier).

- Il sera proposé que la procédure soit ouverte pour les deux licences UMTS restantes dans les délais les plus rapides. Le " ticket d'entrée " sera payable en 2002 pour les nouveaux entrants.

- Comme l'exigent le droit et l'équité, les mêmes conditions s'appliqueront aux licences déjà attribuées, qui ne seront pas remises en cause.

- Les dispositions nécessaires pour ces adaptations seront prévues dans la loi de finances pour 2002.

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