Tout savoir sur : UMTS : Nouvelles modalités
- Le prix se composera désormais d'une partie fixe, avec un " ticket d'entrée " fixé à 619 M€ et d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires généré par l'activité UMTS de chaque opérateur. La durée des licences sera portée de 15 à 20 ans (pour tenir compte des retards de calendrier).- Il sera proposé que la procédure soit ouverte pour les deux licences UMTS restantes dans les délais les plus rapides. Le " ticket d'entrée " sera payable en 2002 pour les nouveaux entrants.
- Comme l'exigent le droit et l'équité, les mêmes conditions s'appliqueront aux licences déjà attribuées, qui ne seront pas remises en cause.
- Les dispositions nécessaires pour ces adaptations seront prévues dans la loi de finances pour 2002.
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