iPhone : Apple et Orange renoncent à l'exclusivité

Quelques mois après les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité de la Concurrence (le 17 décembre 2008), Apple et Orange s'engagent à renoncer aux exclusivités portant sur l'iPhone.

En décembre 2008, le Conseil de la concurrence avait prononcé des mesures conservatoires visant à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal (décision confirmée par la cour d'appel de Paris le 4 février 2009).

Ces mesures remettaient en cause l'exclusivité dont bénéficiait Orange en tant qu'opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficiait en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone. Apple et Orange ont proposé des engagements dont l'objet est de pérenniser la situation née de l'application des injonctions prononcées à titre conservatoire qui ont permis à Apple de conclure des contrats avec SFR et Bouygues Télécom et de suspendre l'exclusivité d'Orange en tant que grossiste.

Aujourd'hui, Apple s'engage « à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en oeuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois ».

Pour sa part, Orange s'engage « à ne pas revendiquer d'exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l'Iphone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone () une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d'une durée supérieure à trois mois ».

Ces engagements sont proposés pour une durée de trois ans.

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