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Bouygues dépose plainte contre Orange

Par La Rédac LesMobiles - 11 septembre 2002 à 0:1
Suite à l'article paru dans le Figaro, Bouygues Telecom confirme qu'elle a saisi le Conseil de la concurrence, le 6 Septembre, et a déposé une plainte à l'encontre d'Orange, concernant la surtaxe vers les mobiles concurrents dans le cadre de sa facturation à la seconde.
Suite à la décision de l'opérateur Orange de surfacturer les communications à destination des clients de Bouygues et SFR de 0,12 €/minute pour les abonnés et de 0,62 €/minute pour les cartes prépayées. Bouygues Telecom considère que cette surfacturation, appliquée par un opérateur contrôlant environ 50% du marché, est constitutive d'un abus de position dominante.

Bouygues Telecom considère que cette surfacturation vers les mobiles concurrents n'a aucune justification économique, que son application systématique à toute offre de tarification à la seconde constitue, en outre, une atteinte grave à la concurrence et qu'elle induit une augmentation de prix pour les consommateurs appelant régulièrement les réseaux Bouygues Telecom et SFR.

En conséquence, Bouygues Telecom demande au Conseil de la Concurrence de prendre les mesures conservatoires suivantes :
• la suspension de la surfacturation des appels mobiles vers les réseaux Bouygues Telecom et SFR,
• l'interdiction à Orange de procéder, pendant cette période de suspension, à toute promotion et commercialisation de sa nouvelle tarification pour ce qui concerne les appels vers les réseaux Bouygues Telecom et SFR,
• l'information des consommateurs sur la suspension à travers des investissements media.

L'UFC-Que Choisir envisage à son tour de porter plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Orange devant le Conseil de la concurrence.
Bouygues telecom Orange

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