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Licences 4G : les enchères sont ouvertes

Par La Rédac LesMobiles - 15 juin 2011 à 17:8
Christine Lagarde et Eric Besson ouvrent officiellement la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération avec la publication au Journal officiel d'un décret et de quatre arrêtés homologuant les décisions de l'ARCEP et fixant les conditions d'utilisation des fréquences.
La bataille pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération est officiellement lancée en France. L'Etat espère récolter au minimum 2,5 milliards d'euros, dont 1,8 milliard pour les fréquences de 800 Mégahertz (4 lots) et 700 millions pour les fréquences de 2,67 Gigahertz (14 lots).

La quatrième génération de téléphonie mobile (4G) représente une nouvelle étape de la révolution numérique. Elle va permettre de multiplier par 50 le débit de l'Internet mobile. Elle va aussi générer de nouvelles applications comme des services de vidéo en ligne en streaming.

Plusieurs priorités ont été fixées pour l'attribution des autorisations d'utilisation de ces bandes de fréquences :

• L'aménagement numérique du territoire :
- 99,6% de la population, ainsi que l'ensemble des axes routiers prioritaires, devront couverts par tous l'ensemble des opérateurs d'ici 15 ans ;
- 90 % de la population de chaque département devront être couverts d'ici 12 ans.
- Une zone prioritaire, représentant 18% de la population et plus de 60% du territoire de notre pays, bénéficiera d'obligations de couverture dès les premières années.

• L'intensification de la concurrence :
- Dans la bande 2.600 MHz, la procédure d'attribution garantit, sous réserve que les offres des candidats atteignent le prix de réserve, la présence d'au moins 4 opérateurs
- Dans la bande 800 MHz, un mécanisme de plafond garantit qu'aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences des dividendes numériques. En outre, la procédure incite à l'accueil des opérateurs mobiles virtuels.

Le gouvernement publie les textes suivants au Journal officiel de la République française du mercredi 15 juin :
• Un décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques ;
• Un arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz ;
• Deux arrêtés homologuant les décisions de l'ARCEP transmises au gouvernement le 31 mai 2011 ;
• Un arrêté relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession.

Cette publication ouvre officiellement la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. Les opérateurs ont jusqu'au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2600 MHz et jusqu'au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz.

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