La société bretonne Nomad condamnée

Par La Rédac LesMobiles - 09 avril 2002 à 0:1

La société bretonne Nomad a été condamnée à verser 20000 euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour "concurrence déloyale".

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné vendredi 5 avril 2002 la société bretonne Nomad à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour " concurrence déloyale " et 3 000 euros au titre de l'article 70 du nouveau Code de procédure pénale à Bouygues Telecom. L'opérateur de télécommunications avait en effet assigné la société bretonne en justice en lui reprochant d'utiliser la marque de son offre de carte rechargeable sans engagement ainsi que l'utilisation sur Internet de l'adresse nomad.fr

Le jugement rendu par le tribunal de Paris exige par ailleurs que la charte graphique (logo, codes couleur...) et le contenu du site nomad.fr soient modifiés afin d'éviter toute similitude avec le site nomad.tm.fr, dédié à la publicité de l'offre de Bouygues Telecom. Le tribunal a également interdit à Nomad de présenter des produits et services de télécommunication sur son site. Une obligation pénalisante pour une société qui est positionnée sur les objets et services de communication mobile, assistants personnels numériques et autres consoles de jeux.

Michel Nizon, le PDG de la société bretonne, compte faire appel.

Bouygues telecom

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