EuroTarifs métropole-outre mer

Par Stéphane Deschamps

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L'ARCEP informe aujourd'hui de la baisse des tarifs de téléphonie mobile en situation d'itinérance entre la métropole et les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Le 29 juin dernier, L'Union Européenne a adopté un règlement qui impose une baisse importante du prix des tarifs d'appels mobiles émis ou reçus par un consommateur français voyageant dans un pays de l'Union en utilisant son téléphone mobile français.

Le règlement communautaire ne traite que de l'itinérance entre opérateurs appartenant à deux Etats-membres distincts. Il ne s'applique pas aux situations d'itinérance à l'intérieur d'un territoire national, et ne concerne donc pas les consommateurs habitant la métropole qui utilisent leur téléphone mobile lors d'un séjour en outre-mer, ou vice-versa.

Pour mettre fin à cette lacune, un projet de loi étend les plafonds tarifaires du règlement européen aux appels mobiles passés en situation d'itinérance en métropole vers les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et vers les collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon), et réciproquement.

Orange, SFR, les opérateurs mobiles virtuels ainsi que les principaux opérateurs d'Outre-mer (Digicel AFG, Orange Caraïbe, Orange Réunion, SRR, Dauphin Télécom) ont déjà mis en oeuvre cet engagement. Bouygues Télécom le fera dès le 22 novembre.

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