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Les opérateurs mobiles condamnés

Par La Rédac LesMobiles - 23 mai 2002 à 0:1
Le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à l'association UFC-Que Choisir mercredi 22 mai, et a sévèrement condamné les trois opérateurs français.
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir remporte une première manche contre les trois opérateurs mobiles français.

Le 25 février, l'association dénonçait l'existence de paliers de facturation conduisant à facturer 25 à 30 % d'un temps de communication en réalité jamais consommé par les utilisateurs, un système que les trois opérateurs avaient mis en place de concert.

La société SFR qui facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a donc interdit à la société SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute. Un délai de 45 jours est donné à la société pour s'exécuter.

Le tribunal a également condamné Orange et Bouygues Télécom pour publicités trompeuses. En effet, le tribunal a reconnu que les publicités de ces sociétés induisaient en erreur le consommateur sur le temps de communication réellement mis à disposition, en omettant de préciser que ce temps était décompté par palier d'une minute, puis de 30 secondes.

L'UFC-Que Choisir se félicite de ces condamnations confirmant les pratiques inadmissibles des opérateurs : la mise en place de paliers de facturation imposés à l'insu et au détriment des clients.

Ces décisions très motivées et très favorables aux consommateurs, mais susceptibles d'appel même si l'exécution provisoire a été ordonnée, confortent la position de l'UFC-Que Choisir qui demande une nouvelle fois aux opérateurs d'abandonner leur système de facturation actuel pour le remplacer par une facturation à la seconde près.

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