Licences 4G : Bouygues saisit le Conseil d'Etat en évoquant le brouillage de la TNT

Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour contester certaines dispositions incluses dans l'appel d'offres en cours pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G).

Révélée par « Le Figaro », la décision de Bouygues Telecom de saisir le Conseil d'État, à propos du brouillage de la télévision (TNT) par les futurs mobiles 4G, a provoqué une réaction immédiate du ministre de l'Industrie Eric Besson, qui réfute la pertinence des arguments de Bouygues Telecom.

Selon le quotidien, Bouygues Telecom reproche à l'Etat de vouloir faire supporter aux opérateurs l'intégralité du coût que pourraient engendrer des interférences entre les fréquences 4G et celles de la TNT. La facture pourrait atteindre 500 millions à 1,7 milliard d'euros, selon Bouygues Telecom, qui souhaiterait que le dispositif de lutte contre les brouillages soit pris en charge par l'État.

Un chiffre largement surévalué selon Bercy, pour qui « Les brouillages concernent une partie infime des cas ». Selon Eric Besson : « les risques de brouillages concernent essentiellement un lot de fréquences 4G sur les quatre lots possibles. Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s'il estime que les risques sont trop importants ».

L'enjeu est important. Le gouvernement ne voudrait pas que la procédure engagée par Bouygues Telecom vienne perturber l'appel d'offres pour les licences 4G dont il compte retirer au minimum 2,5 milliards d'euros. La balle est dans le camp du Conseil d'État, qui devrait se prononcer d'ici au 14 juillet.

Bouygues telecom

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