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Rupture de la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile

Par La Rédac LesMobiles - 14 octobre 2011 à 10:1
Entre la Ville de Paris et la Fédération Française des Télécoms, rien ne va plus. Les deux entités n'ont pas réussi à s'entendre pour prolonger la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile.
Signée en 2003 entre la Ville de Paris et la Fédération Française des Télécoms, la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile était unique en France.

Liant la Ville de Paris et les opérateurs, elle comportait un seuil maximum d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m en moyenne sur 24 heures, vérifiable et régulièrement contrôlé, et un dispositif de concertation avec les riverains, les associations et les mairies d'arrondissement, au travers de la commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM).

Des négociations de renouvellement de cette charte ont été entamées à l'initiative de la Mairie de Paris dès mars dernier, conformément aux préconisations de la conférence parisienne « Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au vœu adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris le 12 juillet 2011, avec pour objectifs la définition du seuil d'exposition le plus bas possibles au vu des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans, tout en maintenant la qualité du service.

A l'issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et les opérateurs ont fait part d'exigences jugées inacceptables par la Mairie de Paris, à savoir : augmentation du seuil à 10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait des opérations d'intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d'activation des antennes/ La Mairie de Paris estime que ces exigences renvoient la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante.

La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la charte. Elle explique dans son communiqué qu'elle « regrette et condamne l'attitude de la Fédération Française des Télécoms qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens, soucieux d'un accès aux technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires ». La réponse des opérateurs ne devrait pas tarder !

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