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Motorola veut toucher 2,25% sur les iPhone et les iPad 3G vendus par Apple

Par Sofian Nouira

motorola

Conforté par une première manche gagnée devant un tribunal allemand, Motorola réclame à Apple 2,25% des revenus générés par les ventes d'iPhone et d'iPad 3G pour l'autoriser à utiliser certains de ses brevets liés à la 3G.

Nous vous donnons régulièrement des nouvelles des multiples batailles juridiques qui opposent Apple et ses concurrents sous Android aux quatre coins de la planète. Si la firme à la pomme a vu les tribunaux abonder le plus souvent dans son sens, elle vient tout de même d'essuyer un cuisant échec en Allemagne.

Un tribunal allemand a en effet donné raison à Motorola concernant certains brevets 3G. Apple a même dû retirer temporairement les iPhone 4, 3GS et l'iPad 2 de son site en ligne allemand. Ces appareils ont depuis fait leur retour, la société à la pomme ayant déposé un appel suspensif de cette décision. Néanmoins, rien ne lui garantit qu'un second examen de ce cas lui soit davantage favorable.

Foss Patents nous apprend aujourd'hui que Motorola demande à Apple 2,25% des revenus générés par les ventes de tous les appareils 3G du constructeur californien depuis le lancement de son premier smartphone 3G. Cela représenterait donc un montant de 2,1 milliards de dollars rien que pour les iPhone, auxquels viendraient s'ajouter le pourcentage venant des ventes d'iPad 3G ainsi que des royalties sur les ventes futures de ces appareils.

Toutefois, même si Apple est de nouveau reconnu coupable par la seconde instance allemande, rien n'indique que la firme de Cupertino devra verser une telle somme. Les brevets 3G de Motorola peuvent en effet tomber sous le coup des règles du FRAND. Il n'est pas impossible que le tribunal décide que ces brevets sont aujourd'hui acquis comme étant des standards internationaux. Motorola serait dans ce cas obligé de les licencier à un prix jugé plus raisonnable. Ce qui pourrait lui rapporter nettement moins que les sommes faramineuses évoquées plus haut.

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