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Opérateurs mobiles : ce qui va changer

Par La Rédac LesMobiles - 24 septembre 2010 à 13:24
Hervé Novelli et la Fédération Française des Télécoms annoncent des mesures pour les consommateurs : déverrouillage des téléphones mobiles, modalités de résiliation, modalités d'engagement, et information sur l'utilisation du terme « illimité ».
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, et Franck Esser, président de la Fédération française des télécommunications (FFT) ont annoncé un ensemble de nouvelles mesures qui seront mis en oeuvre au plus tard au 1er mars 2011.

1. Gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois au lieu de 6 mois

Le verrouillage ou « simlockage » des terminaux mobiles permet aux opérateurs de se prémunir contre des fraudes organisées. Le déverrouillage ou « désimlockage » est aujourd'hui gratuit après une période de 6 mois.

2. Améliorer les conditions de résiliation des contrats par le consommateur avant la fin de la période d'engagement initial

Afin de faciliter les sorties de contrat en limitant les conséquences financières d'une résiliation anticipée de l'abonnement pour les consommateurs, la loi du 3 janvier 2008 a plafonné le montant des échéances restant dues lorsque la résiliation intervenait à partir du 13ème mois pour les abonnements de 24 mois. Ce montant est plafonné au quart de la somme restant à payer.

Les opérateurs de la Fédération s'engagent à étendre les bénéfices de la loi en prévoyant qu'une résiliation anticipée avant le 12ème mois pour les clients ayant opté pour une offre à 24 mois, entraîne le paiement maximum des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues à compter du 13ème mois. Un outil permettant d'estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée sera mis eN ligne sur les sites web des opérateurs.

3. Offrir au consommateur la possibilité de souscrire un abonnement mobile sans engagement

Pour ses forfaits, le consommateur doit pouvoir choisir entre plusieurs durées d'engagement. Il existe d'ores et déjà des offres sans engagement et depuis la loi du 3 janvier 2008, pour toute offre de 24 mois, il existe une offre de 12 mois équivalente.

Les opérateurs de la Fédération s'engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients, ainsi que la possibilité de migrer (au terme de leur engagement) vers une autre offre de leur choix dans le catalogue de son opérateur sans devoir s'engager, et sans avoir à acquérir un nouveau terminal.

4. Renforcer l'information sur l'utilisation dans les offres du terme « illimité »

Les opérateurs de la Fédération s'engagent, dans tout document publicitaire mettant en avant le terme « illimité », à faire figurer les restrictions à l'illimité.

Cette dernière mesure est la plus contestable puisque les opérateurs vont pouvoir continuer à utiliser le terme « illimité » même pour des offres / services qui ne le sont pas réellement et qui ont mis en lumière des pratiques commerciales trompeuses de la part de certains opérateurs.

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