Tout savoir sur : Pas de hausse de la TVA chez les MVNO
Vous êtes (très) nombreux à nous interroger sur la hausse de la TVA concernant votre forfait mobile. Si les clients Orange (lire notre article) et SFR (lire notre article) sont concernés par cette augmentation, Bouygues Telecom a décidé hier de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour ses clients forfaits mobiles.Rappelons que la loi de Finances 2011 a annulé la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA réduite sur les offres Internet ou Mobile contenant des « services de télévision ». Cette TVA (appliquée sur 50% du forfait) était à 5,5%, dès lors qu'un accès TV était proposé sur un forfait. Le taux normal de 19.6% est désormais appliqué à la totalité du montant du forfait.
Etant donné que les MVNO (Virgin Mobile, NRJ Mobile, Simplicime, Simyo, Télé2 Mobile etc ...) ne proposent pas de forfaits incluant des services de télévision, ces opérateurs mobiles ne sont donc pas concernés par la hausse de la TVA, et maintiendront les tarifs actuels. Il n'y aura donc pas de hausse de tarifs pour les clients MVNO.
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