image de couverture lesmobiles

L'ARCEP se penche sur les engagements de 6 mois

Par La Rédac LesMobiles - 21 février 2011 à 18:36
L'ARCEP a publié ses propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à l'internet, les opérateurs de communications électroniques - fixes ou mobiles - ainsi que par les opérateurs postaux.
Ces propositions visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.

Parmi la trentaine de propositions faites par l'ARCEP (déblocage des mobiles au bout de 3 mois ...), intéressons-nous à la proposition N°11 qui concerne la durée des engagements. La plupart des clients s'engage sur 12 ou 24 mois en France. Si des avancées ont été faites depuis la Loi Chatel, permettant notamment de s'affranchir d'un engagement de 2 ans au bout d'un an en contre-partie du paiement d'une partie de l'abonnement qui aurait dû être payé à l'opérateur, l'ARCEP s'intéresse aux engagements sur 6 mois.

En effet, l'Autorité « va mener des travaux avec tous les acteurs concernés portant sur l'impact du plafonnement à douze, voire six mois, de la durée maximum d'engagement des offres de services mobiles ».

Reste à voir dans quelles mesures les opérateurs subventionneraient les terminaux avec une telle durée d'engagement.

Avis des internautes

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à réagir !

Les guides et comparatifs
image Oppo Find X5 Pro
image Google Pixel 6a