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Un tarif social avec des appels mobile pour 5 euros de l'heure

Par Stéphane Deschamps

afutt

L'Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) et l'Association Française des Utilisateurs des Télécommunications (AFUTT) réclament un tarif social fixé entre 5 et 8 centimes la minute, soit moins de 5 euros de l'heure.

Suite à l'apparition des premières offres labellisées « Tarif social mobile », l'ANSA et l'AFUTT ont jugé nécessaire d'alimenter le débat au regard de cette réalité, et notamment des besoins et des possibilités financières des publics à revenus modestes.

Rappelons que les offres « Tarif social mobile » établies par le gouvernement devront respecter les conditions suivantes :
• Etre au minimum accessibles aux bénéficiaires du RSA socle
• Un tarif maximum de 10€ /mois incluant : 40 minutes d'appels, 40 SMS et la possibilité d'être joignable à tout moment
• Les offres seront sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation. De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15€ (l'abonné pourra toutefois décider de débloquer cet accès s'il le souhaite).

Les associations réclament des offres vraiment accessibles à tous

Il en ressort que les mesures qui seront retenues par le gouvernement, annoncées pour cet été, devront concerner toutes les personnes qui aujourd'hui n'ont pas accès aux télécommunications pour des raisons financières, soit au total plus de 10% de la population française. En outre, ces mesures devront permettre d'ajuster les critères du label « tarif social mobile » afin qu'il corresponde pleinement aux usages des personnes à revenus modestes : soit une offre à 0,08€ la minute, alors que le tarif social actuel revient à 0,24€ la minute.

En effet, le tarif maximum du téléphone mobile doit être fixé entre 0,05€ et 0,08€ la minute, soit moins de 5 € de l'heure, au moins pour les 3 premières heures de communication sur le mois.

Les modalités d'engagement et de facturation seront adaptées aux besoins des personnes à petits budgets :
• Pas de durée d'engagement côté utilisateur : résiliation possible sur simple demande
• Mode de paiement au choix de l'utilisateur : chèque, prélèvement, virement
• Absence de caution
• En cas de défaut de paiement : suspension de la ligne sans contentieux systématique
• Maintien, sans tarification supplémentaire, de la ligne téléphonique (numéro de l'abonné), des appels entrants et de la fonction répondeur sur une période d'un an
• Facturation à la seconde dès la première seconde
• Portabilité du numéro : conservation du numéro

S'agissant des SMS, le tarif doit s'établir entre 0,02€ et 0,04€. Une offre à bas coût incluant des SMS illimités serait très utile pour les jeunes.

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