Licences 4G (800 MHz) pour SFR, Orange et Bouygues, mais pas pour Free Mobile

Licences 4G (800 MHz) pour SFR, Orange et Bouygues, mais pas pour Free Mobile

Par La Rédac LesMobiles - 22 décembre 2011 à 18:25
Suite à l'appel d'offres concernant l'attribution de licences 4G de la bande 800 MHz, l'ARCEP a attribué des licences à Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Free Mobile n'a pas été retenu.

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Après l'attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz le 11 octobre dernier, l'attribution de la bande 800 MHz a fait l'objet d'une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature était fixée au 15 décembre 2011. Les quatre opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) ont tous déposé leur candidature pour ces "fréquences en or".

L'ARCEP vient de publier sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz. Ces fréquences sont destinées au déploiement des nouveaux réseaux (4G) qui donneront notamment accès à l'internet mobile à très haut débit. Ils permettront de fournir aux utilisateurs des débits très supérieurs à ceux actuellement disponibles sur les réseaux 3G, puisque le débit maximum sera au moins de 60 Mbit/s.

L'ARCEP a reçu, le 15 décembre 2011, quatre dossiers de candidatures pour l'attribution de la bande 800 MHz, dont elle a mené l'instruction selon les règles prévues par l'appel à candidatures lancé le 15 juin 2011.

Des licences seront attribuées à Bouygues Telecom, Orange France et SFR, sélectionés sur la base des trois critères prévus par l'appel à candidatures : l'engagement d'aménagement du territoire, l'engagement d'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier proposé pour les fréquences.



La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée, n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats. L'ARCEP procédera début janvier à la délivrance des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz aux lauréats de la procédure.

De son côté SFR, indique dans un communiqué : « Avec les 15 Mhz obtenus par SFR lors de la précédente procédure d’attribution dans la bande 2,6 Ghz, SFR pourra proposer en 4G la meilleure expérience haut débit mobile comme il le fait déjà grâce à son expertise en matière de 3G+, de WiFi et de Femtocell. »

Free Mobile bénéficiera d'un droit à l'itinérance dans la bande 800 MHz en zone de déploiement prioritaire

L'ARCEP précise que « La société Free Mobile pourra faire la demande d'une telle prestation d'itinérance auprès de SFR, en tant que titulaire d'une autorisation cumulant deux blocs de la bande 800 MHz. Free Mobile pourra, de droit, bénéficier de cette itinérance dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population. »

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, s'est félicité du "succès intégral" de l'appel d'offres pour les licences de téléphonie Mobile 4G, précisant que l'Etat allait empocher un milliard d'euros de recettes supplémentaires de la part des opérateurs, soit un total de 3,5 milliards.
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