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La justice américaine interdit la revente de musique dématérialisée

Par La Rédac LesMobiles - 02 avril 2013 à 18:46
Une cour de justice américaine vient de statuer en faveur d’Universal Music dans son procès contre ReDigi. Une décision qui pourrait avoir un impact sur d’autres secteurs d’activité.

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Les contenus dématérialisés ne sont pas considérés comme des biens de consommation comme les autres. Il est possible d’en acheter, mais pas d’en revendre. C’est la conclusion d’une affaire judiciaire qui opposait Capitol Records, un label d’Universal Music, et le site ReDigi, spécialiste de la revente de chansons dématérialisées, notamment en provenance d’iTunes. Selon le site AllThingD, spécialiste des sujets liés à la dématérialisation, le juge newyorkais Richard Sullivan a donné raison à Capitol Records : il n’est pas possible de revendre une chanson achetée sur iTunes, par exemple.

Tout n’est toutefois pas terminé, puisque d’autres étapes du procès sont encore à venir, notamment le montant des dommages et intérêts que ReDigi devra payer. Mais cette décision aura des répercussions. D’abord, d’autres maisons de disque porteront certainement plainte à la faveur de cette décision. Ensuite, d’autres procès pourraient avoir lieu pour d’autres types de contenus, notamment les jeux vidéo. Rappelons que la Cour européenne de justice a autorisé la revente de jeux dématérialisés et qu'un procès est en cours en Allemagne entre une association de consommateur et Valve, l’éditeur du portail Steam. Affaires à suivre.

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