Guerre des brevets : Samsung porte son dossier à la Cour suprême

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Le droit de la propriété intellectuelle, qui gère la paternité de chaque invention grâce à un système de brevets (une technologie, une marque, un design), pourrait être mis à mal par le procès-fleuve et sans fin qui sépare les deux actuels leaders de la téléphonie mobile, Apple et Samsung. Ce n’est pas seulement la gestion et la validation des brevets qui pourrait être mises en cause, mais leur périmètre, leur définition, leur pertinence, voire même leur existence qui est remise en cause. Et cela pourrait être préjudiciable pour toutes les grandes entreprises (technologiques ou industrielles) qui déposent sans cesse des brevets.

Tous les mobiles ressemblent plus ou moins à des iPhone, et les Galaxy plus particulièrement

Le système des brevets remis en cause

Petit retour en arrière : Apple et Samsung ont reçu la semaine dernière le jugement en appel de la première passe d’arme de la guerre des brevets. Un verdict qui était, à première vue, défavorable à Samsung, puisque ce dernier était condamné à verser 548 millions de dollars à son concurrent. Cependant, dans les faits, la décision du tribunal a été plus dure encore envers Apple, puisque la cour d’appel a invalidé un brevet déposé par Apple auprès de l’USPTO, celui du « pinch-to-zoom ».

Trois conséquences. D’abord, cela pourrait faire jurisprudence et la suppression de paternité de brevets par décision de justice (malgré une validation par un office compétent, comme INPI ou l’USPTO) pourrait se multiplier lors de procès tels que celui-ci. Ensuite, le nombre de procès à l’encontre d’Apple pour des faits similaires pourrait augmenter très rapidement. Enfin, l’annulation d’un brevet pourrait en amener une autre, celle du design D618677 d’Apple qui définit l’ergonomie générale de l’iPhone. Ce brevet, contesté a posteriori par l’USPTO, pourrait être invalidé. Ce qui amènerait Samsung a demandé une révision de son procès.

Liberté de concurrence...

Une révision qui passera nécessairement par une saisie du dossier par la Cour suprême américaine. Samsung l’avait annoncé au lendemain de la décision de justice en Californie : il saisirait la plus haute instance juridique américaine pour faire valoir ses droits, le remboursement du demi-milliard de dollars (qui devrait arriver incessamment sous peu sur le compte bancaire d’Apple) d’une part, mais surtout la révision du droit américain de la propriété intellectuelle qui, selon Samsung, n’est plus adapté aux nouvelles conditions économiques mondiales. Notamment les brevets sur les design.

Le One A9 est l'un des mobiles les plus proches esthétiquement de l'iPhone 6.

Ce n’est pas totalement injustifié : Apple a déposé un brevet sur le design de l’iPhone. Mais tous les smartphones (et surtout les Galaxy) ressemblant aujourd’hui à l’iPhone (grand écran tactile souligné par des touches physiques ou capacitives), cela veut dire qu’aucun d’entre eux n’a théoriquement le droit d’être commercialisé, au moins aux États-Unis. C’est juste qu’Apple est derrière Samsung. Voilà pourquoi Apple a attaqué Samsung au premier chef.

... ou liberté de copier ?

Ce n’est donc pas une histoire d’amende, mais bien une histoire de liberté de développer des produits commerciaux concurrents. Selon Samsung, le droit tel qu’il est écrit aujourd’hui, laisse trop de marge à l’interprétation, ce qui limite la possibilité d’une libre concurrence et bride l’innovation. Ce qui aurait un impact sur l’économie en général. Voilà pourquoi le géant coréen milite pour une modification des conditions de dépôts des brevets. Un argument avec lequel Samsung espère toucher le jury de la Cour suprême qui, à l’issue d’un plaidoyer de 30 minutes pour chaque partie, se prononcera sur la prise en charge, ou non, du dossier. Dans l’affirmative, s’ensuivra ensuite un nouveau procès. Mais si Samsung parvient à ses fins, ce sont aussi ses propres brevets qui pourraient être menacés...