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Qualcomm devra renégocier ses contrats avec les marques de mobiles

Par Samir Azzemou

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La justice californienne a rendu son verdict dans l’affaire opposant Qualcomm et la commission fédérale américaine chargée du commerce. Et il n’est pas en faveur du fondeur qui devra changer ses pratiques et baisser ses tarifs.

En janvier 2017, la FTC (commission fédérale américaine en charge du commerce) portait plainte contre Qualcomm pour pratique anticoncurrentielle. Une affaire parmi d’autres pour Qualcomm qui subissait alors des enquêtes similaires portées par des instances de régulation, aussi bien en Corée, en Europe ou en Chine.

Pratiques jugées déloyales

Le problème soulevé par chacune des institutions était la vente liée des licences d’exploitation de brevets avec celle de composants. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? En gros, si un constructeur voulait acheter le droit d’utiliser certains brevets, notamment les licences fondamentales, il fallait aussi acheter des modems. Ce qui portait préjudice, selon les enquêteurs, à la libre concurrence.

Qualcomm

Depuis, plusieurs jugements ont été rendus par différents organes. Que ce soit en Chine, en Corée ou en Europe (avec une amende de 1 milliard d’euros imposée en janvier 2018 par la Commission européenne après près de trois ans d’enquête), le fondeur californien n’a jamais eu gain de cause. Et c’est encore le cas cette semaine puisque la justice californienne (présidé ici par la juge Lucy Koh, rendue célèbre grâce à l’affaire Samsung contre Apple) a rendu son jugement en faveur de la FTC, comme le révèle le Wall Street Journal.

Tarifs irraisonnablement élevés

Selon le quotidien américain, la justice estime que Qualcomm abuse d’une position quasi monopolistique en imposant à ses clients l’achat de composants avec la vente de licences d’exploitation de ses brevets. Une pratique qui aurait, selon elle, « étranglé la concurrence ». Qualcomm devra donc arrêter de vendre ensemble ces deux types de produits. En outre, la justice estime que les tarifs pratiqués par Qualcomm sont « irraisonnablement » élevés. La firme devra donc renégocier ses contrats avec l’ensemble des clients touchés.

Pour être sûre que Qualcomm se soumet à ce jugement, la FTC choisira des scrutateurs qui observeront les pratiques de la firme durant une période de sept ans. En outre, Qualcomm ne devra pas empêcher ses clients, ses concurrents et ses partenaires de coopérer avec la justice en cas d’enquête. Bien sûr, dans un communiqué de presse officiel, Qualcomm a exprimé son désaccord vis-à-vis de ce jugement et de ces conclusions. La firme annonce d’ores et déjà vouloir faire appel.

Un peu trop tard pour Apple ?

Même s’il tombe mal, au moment de la montée en puissance de la demande en composants et licences liés à la 5G, ce jugement est assez intéressant, car il met en lumière certaines déclarations d’Apple quand la firme de Cupertino s’est retournée contre Qualcomm. Suite aux nombreuses affaires et enquêtes contre Qualcomm, la firme de Cupertino a porté plainte pour tarif commercial déloyal et pratique abusive. L’affaire s’est récemment soldée par un accord à l’amiable, car Apple a perdu son partenaire pour la conception d’un modem 5G pour ses futurs iPhone. Qualcomm est alors redevenu fournisseur d’Apple.

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