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Brevets 3G Apple : la Commission européenne ouvre une enquête sur Samsung

Par Sofian Nouira

samsung

La guerre entre Apple et Samsung n'en finit plus de compter de nouveaux champs de bataille. Cette fois, c'est la Commission européenne elle-même qui a décidé d'ouvrir une enquête à l'encontre de Samsung. Elle veut vérifier si le Coréen n'a pas abusé de certains de ses brevets 3G contre Apple,

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Samsung. Elle semble soupçonner le constructeur coréen d'avoir abusé de certains de ses brevets 3G contre Apple, ce qui irait à l'encontre d'accords qu'il a passé avec l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute ).

Car dès 1998, Samsung s'est engagé auprès de cette institution à licencier à d'autres société tous les brevets essentiels à l'innovation dans le secteur des télécoms. Et il a également assuré qu'il respecterait cet engagement dans le cadre du FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). Ce cadre a pour but de permettre la rémunération correcte des dépositaires des brevets, mais sans entraver les capacités d'innovation et de croissance d'un secteur d'activité .

Comprenez par là qu'en High-Tech, une société ne peut pas garder indéfiniment pour elle un brevet qui est jugé capital pour l'innovation. De même, elle ne peut pas en faire n'importe quoi quand elle décide de le licencier et doit le partager de manière équitable. C'est évidemment assez floue comme définition, et c'est bien la raison pour laquelle les entreprises se retrouvent souvent devant des tribunaux compétents. Ces derniers doivent juger si tel ou tel brevet a bien été employé dans le cadre du FRAND.

Pour en revenir à Samsung, la Commission européenne enquête pour voir si le constructeur coréen n'a pas utilisé certains de ses brevets 3G pour faire payer Apple davantage qu'il ne l'aurait dû. Cette ouverture d'enquête n'est pas vraiment une surprise dans la mesure où l'institution Européenne avait annoncé en fin d'année dernière qu'elle collectait des informations sur la gestion des-dits brevets 3G de Samsung.

Concrètement, que risque le constructeur coréen ? Avec cette enquête, la Commission européenne vise à établir s'il y a eu abus de position dominante de la part de Samsung. Si c'est le cas, le constructeur sera accusé de concurrence déloyale et s'exposerait à de lourdes sanctions. Mais nous n'en sommes pas là encore.

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