Offres mobiles « illimitées » : les opérateurs mis en demeure par l'UFC

Par Stéphane Deschamps

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L'UFC-Que choisir a annoncé qu'elle mettait en demeure les opérateurs mobiles français de réviser, sous trois semaines, leurs contrats concernant les offres mobiles, en supprimant les clauses abusives ainsi que les pratiques commerciales trompeuses, notamment celles liées à la notion de l'illimité.

Le lancement de l'offre mobile illimitée à 19,99€ de Free Mobile n'aura rien arrangé. L'offre du nouvel opérateur, comme toutes les offres de ses concurrents, souffre du même syndrome : celui de l'illimité limité ! En clair, il s'agit de faux illimité, mais les opérateurs mobiles français aiment en abuser, quitte à tromper leurs clients. Une situation devenue intolérable pour l'UFC-Que Choisir qui tient à faire en sorte de voir disparaître ces notions illimitées quand elles n'ont pas lieu d'être. C'est-à-dire tout le temps.

Les limites cachées de l'illimité

Ainsi selon l'association de consommateurs, « Que l’on parle d’appels ou de SMS, l’illimité n’existe pas ! Et les limites ne sont jamais clairement exposées… Une analyse des différents contrats montre ainsi qu’il faut être un expert pour comprendre ce qu’il est possible de faire ou pas avec ces forfaits.
La Poste Mobile confond ainsi « illimité » et « abondance », puisqu’il s’agit en fait d’un forfait de 200 heures. Et que dire de Numéricâble qui fait dans la caricature avec un forfait « illimité » comprenant… 14 heures d’appels seulement ! De même, à ces limites s’en ajoutent d’autres comme le nombre maximum de destinataires : cela peut aller de 99 à 250 selon l’offre. Mais, les limites ne sont pas exclusivement quantitatives (minutes d’appel ou nombre de SMS). Free et SFR n’imposent ainsi pas de limites quantitatives mais se réservent le droit d’attenter à l’abonnement du consommateur de manière discrétionnaire à travers des notions floues du type « en bon père de famille », « mauvaise utilisation », « inappropriée »… »

Les opérateurs La Poste Mobile et Numericable sont clairement dans le viseur de l'association. Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir, nous a ainsi indiqué que l'UFC pourrait agir en justice au titre de « pratiques commerciales trompeuses », si ces deux acteurs ne révisaient pas leurs contrats d'ici trois semaines.

La prolifération des clauses abusives

Toujours selon l'association : « Toutes les nouvelles offres ont également leur lot de clauses abusives, et certaines ont de quoi faire bondir. En effet, alors même que ces nouveaux forfaits sacralisent le « sans engagement » sans téléphone subventionné, certains opérateurs se permettent de verrouiller (simlocker) les terminaux vendus nus au moment de la souscription d’un forfait.
Les opérateurs n’hésitent pas non plus à prendre leurs libertés avec le numéro de téléphone de l’abonné. Par exemple, certains s’exonèrent de l’obligation de portabilité, d’autres vont même jusqu'à s’autoriser à changer, à tout moment, le numéro de téléphone d’un consommateur. Et que dire des clauses présumant la connaissance par les consommateurs de documents qui ne lui ont pas forcément été communiqués. »

L'UFC indique qu'elle enverra des lettres de mise en demeure aux opérateurs, leur intimant l'ordre de ne plus utiliser le terme « illimité » chaque fois qu'il y a une limite volumétrique. Quant aux clauses de contrat jugées abusives, l'UFC adressera à chaque opérateur une liste de ces clauses en les mettant en demeure de les annuler.

Nous rappelons à nos lecteurs, que nous avons toujours pris soin de mentionner les restrictions d'usage imposées par les opérateurs mobiles chaque fois que nous publions un article sur une offre mobile illimitée d'un opérateur. Et nous continuerons de le faire tant que cet abus de langage continuera.

Les limites des offres illimitées


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