Le Conseil d'Etat valide l'autorisation accordée à Bouygues Telecom d'émettre en 4G dans la bande 1800 MHz

Par Stéphane Deschamps

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Le Conseil d’Etat a rejeté, la semaine dernière, le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013.

Bouygues Telecom peut remercier l'ARCEP. C'est en effet grâce à une décision de l'Autorité sur le refarming de la bande 1800 MHz que Bouygues Telecom a pu s'imposer dans la 4G dès son lancement avec une couverture de 63% de la population. Rappelons que Bouygues Telecom a ainsi pu utiliser ses nombreuses fréquences 1800 MHz (jusqu'à présent dévolues à la 2G) pour faire de la 4G.

Une décision prise en avril 2013, et contestée par l'opérateur Orange qui avait déposé, en juin 2013, un recours devant le Conseil d'État. Par une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange. Le Conseil d’Etat considère que « l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective », en application du cadre réglementaire relatif à l’introduction de la neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences.

L'ARCEP et Bouygues Telecom se félicitent

L’Autorité se félicite de cette décision qui « conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

De son côté, Bouygues Telecom se félicite également de cette décision rendue par le Conseil d'Etat. L'opérateur tient à préciser que « contrairement à ce que prétendaient ses concurrents, l'autorisation donnée à Bouygues Telecom par l'Arcep le 4 avril 2013, ne viole en aucune manière les règles de concurrence et le principe d'égalité entre opérateurs. Le Conseil d'Etat souligne en particulier que les autres opérateurs avaient la possibilité, eux aussi, de demander la réutilisation de leurs fréquences 1800 MHz, ce qu'ils n'ont pas fait ».

Ce choix technologique entrepris par Bouygues Telecom a permis à l'opérateur de rester l'opérateur leader de la 4G en France avec 69 % de la population couverte. Par ailleurs, Bouygues Telecom vient de lancer la LTE-Advanced dans 7 villes, permettant d'atteindre des débits pouvant aller jusqu’à plus de 220 Mbit/s.

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