L'ART impose une baisse des tarifs des appels fixe vers mobile

L'ART conclut aujourd'hui sa première analyse de marché, celui de la terminaison d'appel mobile en métropole. Elle impose aux trois opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36% sur 2 ans et donne au ministre délégué à l'Industrie un avis favorable sur la proposition de tarifs de détail de France Télécom, qui répercutera intégralement cette baisse aux consommateurs dès janvier 2005.

Dans le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, des obligations ne peuvent être imposées à un opérateur qu'après une analyse de marché. L'analyse menée par l'ART l'a conduit à déclarer puissants (c'est à dire " exerçant une influence significative sur le marché ") les trois opérateurs mobiles français de métropole et à leur imposer un certain nombre d'obligations, dont celle de respecter un programme pluriannuel de baisse des tarifs.

Orange France, SFR et Bouygues Télécom devront donc baisser dès le 1er janvier 2005 leurs tarifs de gros, de 16,3% pour Orange France et SFR, et de 17,3% pour Bouygues Télécom. Une nouvelle baisse de 24% aura lieu le 1er janvier 2006. Une troisième baisse est déjà programmée pour le 1er janvier 2007, dont le niveau sera déterminé en 2006.

L'ART impose une baisse des tarifs des appels fixe vers mobile

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