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Devedjian veut plus de concurrence dans la téléphonie mobile

Par Stéphane Deschamps

devedjian

Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie, a réuni mercredi 23 février 2005, à 15 heures, à Bercy, les opérateurs alternatifs du marché français de la téléphonie mobile. Etaient notamment représentées les sociétés Débitel, The Phone House, Transatel, Futur Telecom, NRJ, M6, Tele2, Neuf Telecom, Cegetel, Coriolis Telecom, AOL.

Cette réunion a permis de faire le point sur le développement des activités des opérateurs mobiles alternatifs en France, à la suite du décret du 30 novembre 2004 sur le contrôle des opérateurs puissants et de l'avis de l'ART publié le 21 février 2005.

Le Ministre et les participants ont discuté de mesures concrètes et complémentaires à l'action du régulateur, qui contribueraient à une plus grande dynamique concurrentielle sur le marché des communications électroniques fixes et mobiles, en réduisant les obstacles rencontrés par les consommateurs pour changer d'opérateur.

Les obstacles et propositions suivantes ont été présentés :

1. Les durées minimales d'engagement.
Proposition : Obliger toute entreprise proposant un abonnement avec durée minimale d'engagement à proposer simultanément un contrat semblable, sans durée minimale d'engagement, quitte à payer plus cher.

2. Les frais de résiliation et les résiliations à effet différé.
Proposition : Obliger les entreprises à justifier les frais de résiliation en fonction des coûts encourus et à donner un effet immédiat, dès réception, aux demandes de résiliation.

3. Les dépôts de garantie et avances sur consommation.
Proposition : Obliger les entreprises à rembourser dans un délai de 10 jours les dépôts de garantie et les avances sur consommation qui n'ont pas financé de consommation effective.

4. Les obstacles mis à la possibilité pour les consommateurs de changer d'opérateur en conservant le même numéro (portabilité).
Propositions : Imposer un bon de portage unique pour les flottes de téléphones des entreprises et des administrations. Imposer un délai maximum de 10 jours pour la résiliation et le portage des numéros de téléphone. Imposer un guichet unique de la portabilité, auprès du nouvel opérateur, chargé d'accomplir l'ensemble des formalités de portage, l'ancien opérateur étant tenu de faire droit aux demandes de résiliation et de portage.

Le ministère de l'Industrie a précisé dans un communiqué qu'une consultation publique serait lancée sur le sujet sur son site internet (www.industrie.gouv.fr).

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