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Qualcomm épinglé en Corée pour pratique anticoncurrentielle ?

Par Samir Azzemou

qualcomm

Après avoir levé une grande partie des charges contre Qualcomm en juillet dernier, l'autorité de la concurrence coréenne en aurait cependant retenu quelques-unes, notamment sur ses pratiques commerciales vis-à-vis des licences 3G et 4G. Contrairement à l'amende payée en Chine, Qualcomm pourrait contester cette décision.

Les pratiques commerciales de Qualcomm sont elles justes ? La réponse à cette question ne semble pas tout à fait claire. En effet, l'autorité de la concurrence coréenne (Korean Fair Trade Commission) a indiqué, dans un rapport remis la semaine dernière, avoir constaté des irrégularités dans les pratiques commerciales de Qualcomm. Le fondeur de San Diego aurait, selon la commission asiatique, imposé des prix excessifs sur les brevets 3G et 4G liés aux chipsets Snapdragon.

La sanction qu'elle préconise est une amende (pour dommage et intérêt) et l'obligation de baisser les tarifs de ses licences pour les ventes ultérieures. Dans un communiqué de presse, Qualcomm a indiqué avoir été avisé du rapport et de la sanction qui pourrait être appliquée si la justice coréenne le condamne. Mais l'entreprise affirme aussi travailler à démontrer que ces pratiques n'ont rien d'anticoncurrentiel. Le but : éviter l'amende, évidemment. Mais surtout ne pas baisser les prix des licences des brevets, vache à lait de l'entreprise américaine.

Qualcomm

Effet papillon

Mais pas seulement. Car c'est l'économie de Qualcomm qui est en jeu. Petit retour en arrière. L'année dernière, Samsung a écarté le Snapdragon 810 du Galaxy S6. À l'époque, les « rumeurs » indiquaient qu'il s'agissait d'un choix autant technologique qu'économique. Car intégrer un Snapdragon coûte cher : l'achat du silicone n'est que la partie émergée de l'iceberg. L'autre partie du paiement concerne les licences d'exploitation des brevets déposés par l'entreprise américaine. Une partie onéreuse. Malgré son statut de meilleur client de Qualcomm, le Coréen semblait être mécontent des pratiques commerciales de son fournisseur.

La presse coréenne affirmait alors que le désintérêt de Samsung avait attiré l'attention des autorités de la concurrence dans différents pays. La Corée bien sûr. La Chine aussi. Quelques mois plus tard, durant la saison estivale, un article de Wall Street Journal, repris dans nos colonnes, affirmait que Qualcomm investissait beaucoup d'argent en Chine. Parmi les mesures prises par le fondeur, la baisse du prix des licences sur les brevets des Snapdragon. Une baisse imposée par les autorités de la concurrence chinoise, assortie d'une petite amende de 1 milliard de dollars. À l'époque, Qualcomm accepte l'amende, car l'entreprise souhaite montrer de la bonne volonté.

Effet jurisprudence

Parallèlement, l'enquête coréenne continuait. Cet été, l'autorité émettait un premier rapport indiquant qu'elle abandonnait les charges de pratique anticoncurrentielle vis-à-vis des brevets liés au WCDMA et au multimédia. Cependant, elle affirmait avoir trouvé des indices sur une violation des lois sur la vente au rabais de certaines licences sur les brevets CDMA. Violation qui pourrait entraîner une amende de 200 millions de dollars. Qualcomm indiquait qu'il s'agissait juste de favoriser la démocratisation de certaines technologies en Corée (en baissant le prix des technologies, Qualcomm espérait baisser le prix des terminaux).

Évidemment, cela n'a pas suffi à détourner le regard de la KFTC. Quelques mois plus tard, cette dernière confirme ses conclusions préliminaires. Il paraît évident que la plainte coréenne est poussée par un chaebol local (qui commence par S et finit par G?). Mais le problème n'est pas tant le bras de fer entre le leader mondial de la téléphonie et Qualcomm, tantôt fournisseur (Qualcomm fournit Samsung), tantôt client (Samsung fabrique le Snapdragon 820), tantôt concurrent. Le problème, c'est la brèche qui s'est ouverte par le jugement des autorités chinoises et son acceptation de Qualcomm qui fait jurisprudence. La Corée va certainement condamner Qualcomm.

Effet boule de neige

Et derrière, ce sera la Commission européenne et la Federal Trade Commission, dont les enquêtes sont en cours depuis cet été, qui risquent d'en venir aux mêmes conclusions, avec les mêmes conséquences (une amende, mais surtout la baisse généralisée des prix des licences d'exploitation des brevets). Sans oublier l'Inde qui discute actuellement de la possibilité d'entamer la même procédure. Entre les États-Unis, l'Inde et la Chine, ce sont les trois principaux marchés mondiaux qui sont concernés. Le risque est donc grand. Reste à savoir quels seront les arguments de Qualcomm pour infléchir la tendance en Corée et sauver son modèle économique partout dans le monde.

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