Tout savoir sur : Orange, SFR et Bouygues accusés d'entente
L'hebdomadaire précise que le Conseil a adressé sa "notification de griefs" aux opérateurs le 1er décembre 2004, sur la base d'un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rendu en mai de la même année.Selon Le Canard enchaîné, la DGCCRF dénonce un "accord occulte sur une longue période" ayant abouti à une "très forte inertie des parts de marché". Les trois opérateurs mobiles français, Orange (France Telecom), SFR (Vivendi Universal) et Bouygues Telecom (Bouygues) se seraient entendus entre 1997 et 2002 sur leurs parts de marché.
Le Conseil, qui peut prendre de lourdes sanctions financières, doit rendre son verdict d'ici la fin de l'année. Les opérateurs pourraient se voir infliger une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.
Mise au point de SFR (communiqué)
SFR conteste vigoureusement l'existence de toute entente ou d'un quelconque « contrôle » du marché de la téléphonie mobile en France.
SFR tient à rappeler que le dossier auquel il est fait référence est couvert par le secret de l'instruction et n'a fait l'objet d'aucune décision à ce stade. SFR réserve donc sa défense au Conseil de la Concurrence.
Les éléments dont il est fait état dans la presse sont sortis de leur contexte et SFR conteste l'interprétation qui en est faite. En particulier, les assertions selon lesquelles les opérateurs auraient tenu des « réunions secrètes » mensuellement relèvent de la pure fantaisie et ne correspondent à aucune accusation du dossier.
Réaction de l'opérateur Orange (communiqué)
Suite à la publication par le Canard Enchaîné d'éléments relatifs à une enquête en cours du Conseil de la Concurrence, Orange conteste fermement l'existence d'une entente entre opérateurs mobiles.
Il s'agit d'une procédure en cours couverte par le secret de l'instruction, sur laquelle Orange ne peut donc pas faire de commentaires. Orange réserve l'ensemble de ses arguments au conseil de la concurrence, devant lequel elle est en train de développer sa défense. Ces arguments se fondent sur des éléments juridiques précis et sur de nombreuses analyses et études économiques qui contredisent la thèse d'un pilotage du marché des mobiles et d'un gel des parts de marché.
Orange rappelle que l'idée de "pilotage" d'un marché de 45 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste. Pendant la période considérée, 20% des clients en moyenne ont changé d'opérateur chaque année ; en outre la moitié des points de vente distribuant des offres mobiles n'appartiennent pas aux opérateurs mais sont ceux de distributeurs indépendants ou de grands groupes de distribution mettant constamment en concurrence les offres des différents opérateurs mobiles.
Orange indique que France Télécom, par le biais d'un porte-parole, a formellement indiqué : "qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque "Yalta Part de Marché" à l'occasion d'une réunion de son Comité Exécutif", en particulier celle du 28 octobre 2002.
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