Guerre des brevets : Apple aussi veut réformer les brevets

Par Samir Azzemou

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Les brevets font l’objet d’une vraie guerre. Pour leur obtention, mais aussi pour leur préservation. Une guerre qui coûte des millions aux industriels. Et indirectement, Apple rejoint ainsi Samsung, Facebook et Google qui militent pour une réforme.

Une fois n’est pas coutume, Apple a perdu un procès cette semaine, face à VirnetX. Ce dernier accusait la firme de Cupertino d’avoir violé un brevet lors du développement de Facetime. Cette application, de conversation vidéo, crée un réseau privé virtuel (VPN) entre les deux terminaux. Et c’est la méthode utilisée pour créer ce réseau qui est contesté. Apple a été condamné par la cour fédérale au Texas à payer 625 millions de dollars en dommages et intérêts. Il y a avait cependant un précédent : Microsoft a conclu un accord avec VirnetX et a dû payer 200 millions de dollars pour les mêmes raisons.

Facetime

Une réforme également désirée par Apple

Cependant, Apple n’est pas du genre à signer un chèque sans sourciller (même si la firme dispose en cash de 350 fois cette somme). Elle a évidemment décidé de contester cette décision et fera appel. L’entreprise aurait alors déclaré aux journalistes de Reuters être « surpris et déçu de ce verdict » et que ce genre de dossier renforce « un besoin urgent de réformer le droit des brevets ». Tiens, ça ne vous rappelle rien ?

Bien sûr que si. Cela vous rappelle certainement la guerre des brevets qui agite le monde de la téléphonie mobile depuis 5 ans. Apple contre Samsung. Une guerre qui devrait être portée devant la Cour suprême des États-Unis, suite à un verdict rendu en décembre dernier et qui a été le point de départ d’un mouvement de fonds au sein de la Silicon Valley. Une poignée de grands groupes ont en effet exprimé, suite à l’annonce de Samsung de faire appel devant la plus haute instance judiciaire américaine, le même besoin qu’Apple : réformer les brevets et la propriété intellectuelle pour qu’elle s’adapte mieux aux conditions actuelles. Parmi ces entreprises : Google, Facebook, Dell, HP, Samsung bien sûr, et maintenant... Apple.

C’est un jeu dangereux auquel joue Apple. Car demander une réforme du droit des brevets ne lui sera pas forcément favorable. D’abord parce que l’entreprise en dépose énormément chaque année. Et une réforme pourrait bien baisser la protection dont ils disposent aujourd’hui. Ensuite parce que l’USPTO (l’office qui valide ou non les brevets outre-Atlantique) a estimé que certains brevets d’Apple n’auraient jamais dû être validés au départ. Elle serait donc prête à en invalider certains si l’occasion lui est donnée.

La Cour suprême appelée

En décembre dernier, nous indiquions dans nos colonnes que Samsung avait perdu en appel face à Apple dans le premier acte de la guerre des brevets. Le Coréen était alors condamné à payer son concurrent 548 millions de dollars (somme largement inférieure à celle infligée à Samsung en première instance). En outre, Apple perdait parallèlement la paternité du brevet « Pinch to Zoom », l’un des symboles de l’ergonomie des applications sur écran tactile.

À la lumière de cette destitution, Samsung a décidé de faire appel auprès de Cour suprême américaine. Le but : réviser ce dernier jugement et surtout obtenir la suppression d’un autre brevet, également emblématique, qui définit comment se dessine un smartphone, tout simplement. Si la Cour suprême s’empare du dossier, l’issue pourrait impacter Apple, Samsung, mais aussi l’industrie, les nouvelles technologies et naturellement la téléphonie. Évidemment, Apple a clairement demandé à la Cour suprême de débouter la demande de Samsung. Mais elle ne serait pas contre, en revanche, une révision de la loi...

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