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Entente sur le marché de la téléphonie mobile

Par La Rédac LesMobiles - 01 décembre 2005 à 13:35
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché, révélées par une enquête réalisée à la suite d'une autosaisine du Conseil du 28 août 2001 et d'une saisine de l'UFC-Que Choisir du 22 février 2002.
Selon le Conseil de la concurrence, les opérateurs mobiles ont échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.

Des échanges d'informations stratégiques
Le Conseil a considéré que, bien que ne portant pas sur les décisions de prix qu'ils avaient l'intention de prendre, ces échanges d'informations étaient de nature à réduire l'intensité de la concurrence sur le marché des mobiles.

En outre, le Conseil a constaté qu'à partir de 2000, ces échanges avaient permis aux opérateurs de surveiller l'accord qu'ils avaient conclu, par ailleurs, quant à l'évolution de leurs parts de marché respectives.
L'existence d'un accord entre 2000 et 2002 entre les trois opérateurs portant sur la stabilisation de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun.

Il a par ailleurs été constaté que les trois opérateurs se sont entendus afin de stabiliser l'évolution de leurs parts de marché entre 2000 et 2002.

Le montant total des sanctions prononcées est de 534 millions d'euros
Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 534 millions d'euros les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom :

• Orange France : 256 millions d'euros
• SFR : 220 millions d'euros
• Bouygues Télécom : 58 millions d'euros

Du côté des opérateurs, Orange France conteste la sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile en France. L'opérateur fera appel de cette décision tout comme SFR et Bouygues Telecom.
Bouygues telecom Jeu Sfr Orange

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