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Bercy va assigner Apple et Google pour pratiques commerciales abusives

Par Samir Azzemou

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Accordant une interview à RTL, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, a indiqué qu’il assignerait en justice Apple et Google, pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs qui soumettent leurs applications.

Après Amazon, cela sera bientôt au tour de Google et Apple d’être dans le collimateur du locataire de Bercy. Dans une interview accordée ce matin à nos confrères radiophoniques de RTL, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, a indiqué qu’il assignerait bientôt devant le tribunal de commerce de Paris les deux géants américains. Le motif : pratiques commerciales abusives. Cela concerne notamment le traitement accordé selon lui aux développeurs d’applications qui souhaitent placer leurs produits sur les boutiques des deux géants.

Comportement « inacceptable »

Bruno Lemaire estime en effet que le traitement réservé aux développeurs n’est pas conforme aux règles commerciales françaises. Imposer le prix des applications. Récupérer les données des clients. Modifier unilatéralement les contrats. « Tout ça est inacceptable », commente-t-il. Et cela nuirait à l’économie des start-up et des développeurs français. Bruno Lemaire espère que le tribunal de commerce décidera d’appliquer une sanction sous forme d’une amende dont le montant pourrait se chiffrer en million d’euros.

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Selon l’AFP qui a interrogé un porte-parole du Ministère suite à cette intervention radiophonique, cette plainte serait basée sur un rapport de la DGCCRF qui pointerait du doigt un déséquilibre significatif des pratiques commerciales des deux géants. Cette même source précise que l’amende pourrait s’élever à 2 millions d’euros.

Suite à cette déclaration, Google a réagi quelques heures plus tard. Dans un communiqué de presse dont le contenu a été relayé par l’AFP,  la firme de Mountain View affirme agir en conformité avec la législation française. Elle se dit également prête à défendre son point de vue devant les tribunaux. Espérons que ce combat qui s’annonce n’aura pas trop d’impact pour les développeurs. À l’heure où nous écrivons ces lignes, Apple n’a pas encore réagi.

Un conflit aux multiples facettes

Cette assignation en justice n’est qu’un des nombreux épisodes entre le gouvernement français (et plus particulièrement son ministère de l’Économie) et les grands groupes d’Internet, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Une lutte qui s’étend d’ailleurs au niveau européen. Nous ne comptons plus les escarmouches entre les deux camps. Enquête ouverte sur l’obsolescence programmée des smartphones. Accusations d’optimisation fiscale. Déclarations sur le non-respect de la neutralité du Net. Amende record pour pratiques anticoncurrentielles. Assignation (d’Amazon) pour « déséquilibre significatif dans les relations commerciales ». Sans oublier la promesse d’une taxe spécifique aux quatre géants du numérique que Bruno Lemaire compte bien obtenir d’ici fin 2018 pour une application début 2019.

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